L’ancien président de la République s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février, a indiqué jeudi à l’AFP le parquet de Paris.
15 mai 202501
L’ancien président de la République s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février, a indiqué jeudi à l’AFP le parquet de Paris.
15 mai 202501
Condamné à deux ans de prison ferme après avoir causé un accident sous l’emprise de stupéfiants, Pierre Palmade va pouvoir purger sa peine sous bracelet électronique. Une décision validée par la cour d’appel de Bordeaux, alors que les victimes, gravement blessées, continuent de vivre avec les séquelles d’un drame qui a brisé leur quotidien à jamais.
15 avril 202502
Eva Kaili avait été libérée de prison à la mi-avril, mais assignée à résidence sous bracelet électronique.
25 mai 202303
Matisse T. était jugé ce mardi en comparution immédiate à Nantes, après des rodéos effectués dans un centre commercial il y a quelques jours à Orvault. S'il a évité la prison ferme, il devra porter un bracelet électronique pendant douze mois.
10 mai 202304
Pierre Palmade a été « placé sous assignation à résidence au sein d'un service d'addictologie d'un hôpital, sous surveillance électronique ».
18 février 202305
Son placement sous bracelet électronique a été révoqué
7 février 202206
L'institution judiciaire n'a fait preuve d'aucune mansuétude vis-à-vis d’Isabelle et de Patrick Balkany, face aux manquements du couple durant leur incarcération à domicile. A l'annonce du verdict, Isabelle Balkany a fait une tentative de suicide.
3 février 202207
A la suite d'une centaine d'incidents
4 janvier 202208
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Alexandre Benalla à trois ans de prison dont un ferme, 500 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour "violences volontaires en réunion", "port d'arme prohibé" et "usage de passeports diplomatiques" dans l'affaire des violences du 1er mai 2018. Alexandre Benalla va faire appel de sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, selon les précisions de son avocate Jacqueline Laffont sur BFMTV.
5 novembre 202109
Le contrôle judiciaire via les bracelets électroniques a subi une panne lundi pendant plusieurs heures, en région parisienne, selon des informations de BFMTV.
26 octobre 202110
Selon des informations de RTL, l'avocate de Christophe Dettinger a obtenu son placement sous bracelet électronique à partir du lundi 3 juin.
3 juin 201911
Le système de "traçage des mouvements des mains d'un employé pourrait être utilisé pour surveiller la réalisation de tâches assignées", décrit le brevet.
3 février 201812
Lors de son procès, l'individu a expliqué avoir acheté une première arme à feu "pour se défendre" à la suite d'une agression, puis une seconde après les attentats du 13 novembre.
2 février 201613
La cour d’appel de Paris examine ce mardi 26 août une éventuelle libération, sous bracelet électronique, de l’ancien trader de la Société Générale .
26 août 201414
Agé de 27 ans, l'homme a pu être interpellé dimanche en milieu de journée grâce à la mise sous surveillance de son véhicule.
13 août 201415
Cet homme de 54 ans a été condamné à deux mois de prison ferme pour ce geste assimilé à une tentative d'évasion.
6 mai 2014Le journaliste du Guardian qui a diffusé des documents d'Edward Snowden s'est exprimé lors du Congrès annuel du Chaos Computer Club et a appelé à lutter contre la surveillance de masse.
30 décembre 2013Les chiffres de l'administration pénitentiaire publiés vendredi, révèlent un taux d'occupation des prisons françaises de 118,5%. Comparée à d'autres pays européens, la France dispose de peu de places de prison.
25 mai 2013